Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
JUSF1310600A.pdf
PDF -
142,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1310600A
Date de signature
15 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2013