Arrêté

Arrêté du 15 février 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la jeunesse des Alpes Maritimes

JUSF2305534A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2305534A

Date de signature

15 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023