Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante de comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan).

JUSK1301988A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1301988A

Date de signature

15 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2013