Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1418166A.pdf
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131,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1418166A
Date de signature
15 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014