Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
JUSK2220831A.pdf
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562,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2220831A
Date de signature
15 juillet 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
21 juillet 2022