Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers

JUSB2232712A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2232712A

Date de signature

15 novembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 novembre 2022