Arrêté

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.

JUSF1232548A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1232548A

Date de signature

16 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012