Arrêté

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

JUSF1510141A.pdf

PDF - 18 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1510141A

Date de signature

16 avril 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015