Arrêté

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

JUSK1911384A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1911384A

Date de signature

16 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 mai 2019