Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles
JUSK2237229A.pdf
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401,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237229A
Date de signature
16 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023