Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles
JUSK2237236A.pdf
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406,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237236A
Date de signature
16 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
09 janvier 2023