Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Dijon
JUSK2237188A.pdf
PDF -
399,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237188A
Date de signature
16 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023