Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Strasbourg

JUSK2237219A.pdf

PDF - 397,08 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237219A

Date de signature

16 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 janvier 2023