Arrêté

Arrêté du 16 février 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

JUSF2304935A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304935A

Date de signature

16 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023