Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
JUSF2305538A.pdf
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306,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2305538A
Date de signature
16 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023