Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité- formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2301869A

Date de signature

16 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 janvier 2023