Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2012 portant cessation de fonction et nomination, modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Foix.
JUSK1230890A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1230890A
Date de signature
16 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012