Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.

JUSB2018806A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2018806A

Date de signature

16 juillet 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020