Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire
JUSK2311757A.pdf
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565,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2311757A
Date du texte
16 juin 2023
Date de signature
16 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023