Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de la Charente, la Dordogne et la Gironde

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317883S

Date du texte

16 juin 2023

Date de signature

16 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023