Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun).
JUSK1022101A.pdf
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111,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1022101A
Date de signature
17 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010