Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende
JUSK2223561A.pdf
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532,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2223561A
Date de signature
17 août 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 août 2022