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Arrêté du 17 décembre 2014 la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants.
JUSB1430224A.pdf
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109,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430224A
Date de signature
17 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014