Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers] .
JUSC1604136A.pdf
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16,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1604136A
Date de signature
17 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016