Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2023 portant modification des montants d'avances des sous-régies de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
JUSF2301674A.pdf
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547,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2301674A
Date de signature
17 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2023