Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

JUSF2301555A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2301555A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 janvier 2023