Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis

JUSF2304140A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304140A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023