Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de ROUEN.
JUSB1014478A.pdf
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106,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1014478A
Date de signature
17 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010