Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
JUSB1709080A.pdf
PDF -
97,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1709080A
Date de signature
17 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017