Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.
JUSF1029420A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1029420A
Date de signature
17 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010