Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

JUSF1825418A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1825418A

Date de signature

17 septembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2018