Arrêté

Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.

JUST1624217A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1624217A

Date de signature

18 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016