Arrêté

Arrêté du 18 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville).

JUSK1222056A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1222056A

Date de signature

18 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012