Arrêté

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Aix-en-Provence].

JUSC1220855A.pdf

PDF - 107,42 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1220855A

Date de signature

18 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012