Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel.

JUST1431009A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1431009A

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014