Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Marseille.
JUSB1430939A.pdf
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14,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430939A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014