Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1106099A

Date de signature

18 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011