Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
JUSF2301931A.pdf
PDF -
309,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2301931A
Date de signature
18 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2023