Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
JUSB1226774A.pdf
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107,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1226774A
Date de signature
18 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012