Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2328199A

Date du texte

18 octobre 2023

Date de signature

18 octobre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2023