Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France

JUSB2325050A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Date de signature

18 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023