Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune
JUSB2112541A.pdf
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58,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2112541A
Date de signature
19 avril 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2021