Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Avranches.
JUSB2005544A.pdf
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338,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2005544A
Date de signature
19 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020