Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.
JUSB1507556A.pdf
PDF -
12,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1507556A
Date de signature
19 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015