Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de signature

19 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023