Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

JUSB2325316A .pdf

PDF - 356,19 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Date de signature

19 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023