Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
JUSB2332925A.pdf
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290,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2332925A
Date du texte
01 décembre 2023
Date de signature
01 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 décembre 2023