Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.
JUSK1803187A.pdf
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55,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1803187A
Date de signature
01 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018