Arrêté

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.

JUSK1606967A.pdf

PDF - 16,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1606967A

Date de signature

01 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016