Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).

JUSK1124758A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1124758A

Date de signature

01 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011